Vie privée et renseignements personnels

Conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi »), Télé-Québec met en œuvre un programme de protection des renseignements personnels (le « Programme PRP ») qui s’articule notamment autour des documents suivants et des conditions de confidentialité. 

En tant que média public à vocation éducative et culturelle du Québec, Télé-Québec se soucie de la protection de la vie privée du public et de ses partenaires. 

Ces Conditions vous concernent. Elles décrivent la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos Services (tels que définis ci-après). Elles visent aussi à répondre aux questions que vous pourriez avoir et à vous renseigner quant aux droits dont vous disposez à l’égard de vos renseignements personnels. 

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de nos Services, nous présumons que vous acceptez qu’ils soient traités de la manière décrite dans ces Conditions. 

Dernière mise à jour : le 2 juillet 2024 

Quand ces Conditions s’appliquent-elles et que couvrent-elles ? 

Ces Conditions de confidentialité s’appliquent : 

• Lorsque vous utilisez nos actifs numériques, dont nos sites web, nos applications mobiles et notre plateforme de visionnement en ligne ou sous forme d’applications mobiles ou télé (« Actifs numériques »). Ces Actifs numériques s’adressent en tout ou en partie à des utilisateurs d’âge adulte (les « Utilisateurs adultes ») ou à des utilisateurs de moins de 14 ans (les « Utilisateurs enfants »); 

• Lorsque vous interagissez avec nous via ces Actifs numériques et dans tous les cas où nous vous demandons de consentir expressément à l’application de ces Conditions; 

• Lorsque nous avons recours à des technologies permettant de vous identifier parmi d’autres individus, de vous localiser ou de brosser votre profil, notamment au moyen de fichiers témoins (aussi appelés cookies); 

• Lorsqu’une personne physique conclut un contrat avec Télé-Québec et fournit des renseignements personnels dans le cadre de cette relation, sous réserve des dispositions de la loi à cet égard. 

Nous utiliserons le terme « Services » pour désigner l’ensemble ou l’une ou l’autre des activités mentionnées ci-dessus et celles qui y sont liées. 

Télé-Québec conçoit que les enfants n’ont généralement pas la capacité de pleinement comprendre et de porter un jugement adéquat sur les pratiques relatives à leurs renseignements personnels en ligne. Ainsi, bien qu’elles contiennent des informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels d’Utilisateurs enfants, ces Conditions de confidentialité s’adressent aux Utilisateurs adultes, aux parents ou tuteurs de ces Utilisateurs enfants (les « Utilisateurs parents ») ainsi qu’aux mineurs de 14 ans et plus, lorsqu’applicable. 

L’utilisation de pages de médias sociaux de Télé-Québec, y compris les informations que vous choisissez d’afficher ou de diffuser sur celles-ci, sera régie par les politiques ou conditions de confidentialité des organisations détenant ces médias sociaux. Dans la mesure où nous recueillons des données via ces pages de médias sociaux, les présentes Conditions s’appliqueront, en plus, au traitement que nous faisons de vos données via ces pages de médias sociaux. 

De plus, lorsque cette fonctionnalité est disponible, vous pouvez vous connecter à votre compte Télé-Québec en y associant votre compte de réseaux sociaux ou d’un fournisseur tiers (par exemple, Facebook, Google, Apple), auquel cas, vous consentez au partage d’informations de vos comptes de réseaux sociaux/fournisseurs tiers à Télé-Québec. 

Quels renseignements personnels me concernant recueillez-vous, quand et à quelles fins ? 

Les « renseignements personnels » correspondent aux renseignements permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, comme son nom, son adresse, son adresse courriel, son numéro de téléphone et à tout autre renseignement la concernant et permettant de l’identifier, seul ou en le combinant avec d’autres renseignements. 

Ces renseignements sont recueillis au moyen de nos Actifs numériques, soit par des formulaires en ligne et/ou communication électronique. 

Si nous voulions utiliser vos renseignements personnels pour une autre raison que celles mentionnées ci-dessous et à moins que la loi ne nous le permette, nous vous demanderons votre consentement. 

Plus précisément, nous recueillons vos renseignements personnels :  

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ceux dont nous avons besoin pour les raisons énoncées ci-dessus, notamment afin de vous fournir nos Services, pour nous conformer aux exigences des lois applicables et à des fins marketing et analytiques. 

En plus de ce qui précède, vous pourriez avoir l’option de téléverser une photo ou image de profil (« Image de profil ») afin de faciliter votre identification visuelle. Cette Image de profil ne sera affichée que sur votre compte de l’Actif numérique via lequel vous avez téléversé celle-ci. Afin de permettre la récupération de cette Image de profil sur tous les appareils que vous utiliserez pour vous connecter à l’Actif numérique en question, l’Image de profil pourra être sauvegardée sur les serveurs de Télé-Québec et sur ceux de nos fournisseurs de solutions applicatives. Vous déclarez détenir tous les droits sur l’Image de profil nécessaires à cet usage.  

Quels renseignements personnels concernant mes enfants recueillez-vous via vos Services destinés aux enfants, et à quelles fins ? 

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ceux dont nous avons besoin afin de vous fournir nos Services s’adressant aux Utilisateurs enfants, notamment lors de la création de comptes, pour personnaliser les Services lorsque cette fonction est offerte pour certains Services, pour nous conformer aux exigences des lois applicables ou d’ententes contractuelles et améliorer nos Services. Télé-Québec s’assure dans de tels cas d’obtenir les consentements adéquats et de respecter les lois applicables. 

Nous n’effectuons pas de marketing et de publicité ciblée sur les enfants ni ne recueillons sciemment de renseignements personnels sur les Utilisateurs enfants à cette fin. 

Qui aura accès aux renseignements recueillis ?  

Au sein de Télé-Québec, seuls les membres du personnel impliqués dans les processus décrits ci-dessus ont accès aux renseignements personnels concernés. 

Nous pouvons aussi communiquer les renseignements personnels énumérés ci-dessus à des fournisseurs (tiers) qui nous aident à vous servir. Parfois, ils sont situés à l’extérieur du Québec. 

Dois-je m’attendre à recevoir des courriels de votre part et, le cas échéant, à quel sujet ? 

Nous nous engageons à faire une gestion responsable des adresses électroniques et à les utiliser conformément à la loi et à votre consentement. 

Lorsque vous vous inscrivez à l’envoi de communications de notre part, sur nos Actifs numériques, nos plateformes de discussion ou nos blogues, nous pouvons à l’occasion vous informer, par courriel ou autrement, de nos programmations, activités, concours, promotions, sondages, études sur la clientèle, d’offres promotionnelles, ou d’autres avantages portant sur des produits ou services de nos partenaires. Vous aurez l’occasion de vous désabonner de l’infolettre chaque fois que vous recevrez une communication de notre part. 

Par contre, même si vous vous désabonnez, certaines situations particulières nous permettent de vous transmettre des courriels et d’autres communications électroniques, selon ce que la loi autorise. 

Quelles protections s’offrent à moi si mes renseignements personnels sont communiqués à un tiers ? 

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels lorsque nécessaire dans certains contextes particuliers, notamment pour fournir, administrer, sécuriser et mettre en marché nos Services. Ces tiers peuvent être situés à l’extérieur du Québec. Ceux-ci agissent dans les domaines ci-dessous et utilisent les renseignements aux fins suivantes :  

• Hébergement des Actifs numériques : Ils utilisent des renseignements d’identité et d’utilisation pour héberger nos Actifs numériques, administrer les comptes utilisateurs et en assurer le bon fonctionnement de façon continue. 

• Marketing et publicité : Ils utilisent des renseignements d’utilisation pour générer des publicités et des offres promotionnelles, en fonction de vos préférences et intérêts. 

• Analyse de données : Ils analysent des renseignements d’utilisation et nous permettent d’améliorer nos Services. 

• Envoi du courrier électronique : Ils utilisent des renseignements d’identité pour vous transmettre des communications électroniques, telles que des informations concernant votre compte, nos infolettres, invitations à participer à des sondages, mises à jour. 

• Concours publicitaires : Ils utilisent des renseignements d’identité pour nous aider dans la gestion des concours publicitaires et nous permettre de communiquer avec les gagnants. 

Lorsque Télé-Québec communique vos renseignements personnels à des tiers, ceux-ci sont tenus de respecter les dispositions de la loi et les exigences de Télé-Québec en matière de protection des renseignements personnels. 

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement si la loi nous le permet ou si nous croyons de bonne foi devoir le faire pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple, pour répondre à une ordonnance judiciaire, à une citation à comparaître, à un mandat de saisie, ou pour collaborer avec une agence gouvernementale ou un corps policier. 

Utilisez-vous des fichiers témoins (cookies) et autres technologies automatisées? Ai-je le contrôle sur ceux-ci ? 

Les fichiers témoins, communément appelés « cookies », sont des informations transmises et sauvegardées sur votre appareil pour identifier celui-ci ou votre compte usager. Ils nous permettent, par exemple, de faire fonctionner nos Actifs numériques efficacement, d’améliorer leur sécurité, de corriger des bogues, de procéder à certaines analyses d’utilisation, et d’adapter nos Actifs numériques afin qu’ils répondent mieux à vos goûts et habitudes. 

Plus précisément, nos Actifs numériques peuvent utiliser les types de fichiers témoins suivants, et pour les fins décrites ci-dessous : 

• Essentiels : Ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement de nos sites et applications. Ils nous permettent d’assurer des services et des fonctionnalités essentiels, notamment la continuité du service et la sécurité. C’est pourquoi ils ne peuvent être désactivés. 

• Analyse et statistiques : Ces témoins génèrent des données anonymes sur le nombre de visites et sur la façon dont les visiteurs utilisent nos sites et applications. Ces données nous aident à améliorer nos services et l’expérience des visiteurs sur nos sites et applications. 

• Publicitaires : Ces témoins nous permettent ainsi qu’à nos partenaires de vous recommander des produits et services plus pertinents et d’afficher des publicités, y compris sur d’autres sites, qui tiennent compte de vos goûts et habitudes de navigation. C’est ce à quoi réfère la publicité basée sur les intérêts (publicité ciblée). Veuillez noter que s’ils demeurent désactivés, le nombre de publicités ne diminuera pas, mais elles seront moins pertinentes pour vous.  

Relativement à la gestion de vos préférences de navigation, Télé-Québec utilise un outil appelé « plateforme de gestion du consentement » d’un tiers fournisseur, lequel vous permet d’exercer un choix éclairé quant aux témoins de navigation et autres technologies de collecte automatisée. Vous pouvez en tout temps consulter les préférences initialement sélectionnées ou les modifier pour activer ou désactiver certaines fonctionnalités via le lien "Gérer les témoins" qui se trouve dans le pied de page du site. 

Également, afin de bonifier votre expérience, nous pouvons utiliser des témoins pour enregistrer vos préférences et éviter de vous poser la question à chaque fois. 

Télé-Québec utilise, entre autres, Google Analytics dans ses Services. Pour plus de détails sur la manière dont Google Analytics traite vos données, consultez les Règles de confidentialité et Conditions d’utilisation de Google. Google Analytics cumule des renseignements relatifs à votre comportement en ligne à travers plusieurs sites Internet par le biais de fichiers témoins. Télé-Québec conserve par ailleurs certaines données recueillies par Google Analytics à des fins d’analyse et de statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, le type d’appareil utilisé par la clientèle desservie, les sites fréquentés et l’origine des internautes. Par contre, Google Analytics ne transmet pas de renseignements personnels à Télé-Québec. 

Afin de nous conformer à nos obligations contractuelles, nous géolocalisons les usagers lors du visionnement de nos contenus afin de nous assurer que ceux-ci sont situés dans les territoires pour lesquels nous détenons les droits de visionnement. 

Recevrai-je de la publicité basée sur mes intérêts (publicité ciblée) ? 

Si vous exprimez votre consentement via notre « plateforme de gestion du consentement », nous pourrions recueillir des données afin de vous fournir des publicités à propos de biens et services qui pourraient vous intéresser. Ces données sont recueillies (i) via les fichiers témoins de publicités ciblées associés à un numéro d’identification numérique aléatoire (voir à cet effet la section (voir à cet effet la section ci-dessus); (ii) directement lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels (par exemple, lors de la création de comptes) et/ou (iii) en jumelant ces données avec des statistiques de nature publique obtenues d’un tiers. 

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d’Utilisateurs enfants via des témoins ou autres technologies de suivi. Nous ne faisons pas de publicité basée sur les intérêts en utilisant sciemment les renseignements personnels des Utilisateurs enfants lorsqu’ils utilisent nos Services. 

Comment assurez-vous la sécurité des renseignements personnels ? 

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication, la reproduction, l’utilisation, la modification non autorisée ainsi que lors du transfert à un tiers aux fins de traitement ou autre, lesquelles incluent des mesures physiques, organisationnelles et technologiques adaptées en fonction de la sensibilité des renseignements, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. 

Télé-Québec intègre à ses façons de faire les règles gouvernementales de sécurité du Conseil du Trésor et du ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Les renseignements personnels sont protégés à l’aide de mesures proportionnelles à la valeur de l’information à protéger, établies en fonction des risques, de leur probabilité d’occurrence et de leurs conséquences. Nous utilisons notamment un pare-feu à multiples niveaux, un antivirus, des serveurs très sécuritaires, des plateformes numériques sécurisées au moyen de protocoles de cybersécurité. 

Malgré ce qui précède, l’Internet ne permet aucune garantie de protection ni de sécurité complètes des renseignements vous concernant. Ainsi, vous reconnaissez et consentez que nous ne pourrons être tenus responsables pour les dommages résultant de la transmission d’informations confidentielles ou de renseignements personnels par l’intermédiaire d’Internet dès lors que ces dommages sont attribuables à des causes hors de notre contrôle. 

Où conservez-vous les renseignements personnels ? 

Nous hébergeons vos renseignements personnels au Québec, Canada. Toutefois, nos fournisseurs de services peuvent être localisés ailleurs dans le monde, et ainsi, ils peuvent héberger vos renseignements personnels dans une autre juridiction afin de fournir leurs services respectifs. 

Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec, d’autres lois pourraient s’appliquer. Toutefois, avant de confier la tâche de détenir pour le compte de Télé-Québec de tels renseignements à un tiers situé à l’extérieur du Québec, nous effectuons une analyse pour nous assurer que les renseignements bénéficieraient d’une protection adéquate, compte tenu de leur sensibilité, des mesures de sécurité et des fins auxquelles ils seraient utilisés. Nous mettons également en place des garanties contractuelles raisonnables avec les fournisseurs concernés. 

Pendant combien de temps conservez-vous les renseignements personnels ? 

Nous ne conservons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis ou autrement prévues dans ces Conditions, sous réserve des autres lois applicables, notamment de la Loi sur les archives. Par la suite, les renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle. 

Quels sont mes droits à l’égard de mes renseignements personnels ? 

Droit d’accès et rectification 

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir copie. Si un renseignement personnel vous concernant est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la loi, vous pouvez demander qu’il soit rectifié.  

Droit de retirer votre consentement 

Vous pouvez demander à retirer votre consentement à notre utilisation ou communication de vos renseignements personnels. Dans certains cas, le retrait de votre consentement signifie que nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains Services. Autrement, nous vous informerons des conséquences du refus dans notre demande de consentement. 

Comment communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels? 

Pour toute demande, question ou commentaire à l’égard des présentes Conditions, veuillez communiquer par courriel ou par voie postale avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels : 

Dominic Gourgues 
Vice-président et secrétaire, Affaires juridiques et corporatives 
Responsable de la protection des renseignements personnels 
Télé-Québec 
905, avenue de Lorimier 
Montréal (Québec) H2K 3V9 
PRP.accesinfo@telequebec.tv 

Des formulaires et lettres-types sont mises à votre disposition par la Commission d’accès à l’information : https://www.cai.gouv.qc.ca/commission-acces-information/formulaires-lettres-types  

Pouvez-vous modifier ces Conditions ? 

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Nous vous aviserons au moins 15 jours avant la prise d’effet de la mise à jour, sauf s’il nous faut la modifier dans un délai plus court. 

En vous avisant d’une telle mise à jour, nous vous ferons part de l’objet général des modifications apportées, de la date de prise d’effet des modifications, et lorsque nous avons besoin d’un délai plus court, nous vous expliquerons pourquoi. 

Si vous avez créé un compte sur notre plateforme de visionnement, que ce soit via l'application Télé-Québec disponible sur les plateformes Google Play, App Store, Roku channel store et Samsung TV ou directement sur le Web (https://video.telequebec.tv/), vous pouvez demander la fermeture et la suppression complète de votre compte en tout temps. Lors de la suppression du compte, toutes les données d'utilisateur associées au compte seront également supprimées.

Pour ce faire:

1. Envoyez votre demande par courriel à info@telequebec.tv.
2. Dans le champ objet, inscrivez « Suppression de compte Télé-Québec ».
3. Dans le corps de votre courriel, assurez-vous de mentionner l'adresse courriel associée à votre compte utilisateur OU, si vous utilisez un partenaire de connexion (Apple, Google, Facebook), précisez l'adresse courriel principale de votre compte chez ce partenaire de connexion.

Votre demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrables et, si aucune autre information n'est requise, vous recevrez une confirmation de la complétion de votre demande. En cas d'information incomplète, ou si nous éprouvons de la difficulté à identifier votre compte, nous vous demanderons des renseignements complémentaires. Votre demande sera alors complétée dans un délai de 10 jours suivant la réception d'une réponse de votre part.