Demande d'accès à l'information

• Votre droit d'accès porte uniquement sur les documents existants. Télé-Québec n'a donc pas à créer de nouveaux documents pour répondre à votre demande.
• Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre l'identification du document. Consultez le plan de classification des documents ou contactez le responsable de l'accès aux documents pour obtenir de l'assistance à cet égard.
• Votre demande peut être formulée verbalement ou par écrit. Toutefois, seule une demande écrite vous permettra de soumettre une demande de révision de la décision à la Commission d'accès à l'information.
• La décision à l'égard de votre demande sera rendue en fonction des restrictions et des dispositions applicables dictées par la loi. 
• En cas de refus, le responsable de l'accès aux documents, à votre demande, vous prêtera assistance afin de vous aider à comprendre sa décision.

Le plan de classification vous permet de mieux comprendre la structure des activités de Télé-Québec. Il n'énumère pas les documents, mais est un outil de référence qui vous permet de valider si les documents recherchés font bien partie des activités de Télé-Québec.

Toute demande concernant l'accès aux documents doit être acheminée à :

Me Dominic Gourgues, Vice-président et secrétaire, Affaires juridiques et corporatives

905, avenue de Lorimier,
Montréal (Québec) H2K 3V9
Courriel : PRP.accesinfo@telequebec.tv
Téléphone : 514 521-2424, poste 2258

Si vous ne souhaitez pas obtenir des documents précis, mais que vous avez des questions générales au sujet de Télé-Québec, ses plateformes ou ses contenus, contactez-nous plutôt via le formulaire sur la page Nous joindre. 

• Transmission des documents : 2020-10-23
• Diffusion des documents : 2020-10-28

• Transmission des documents : 2020-10-23
• Diffusion des documents : 2020-10-28